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Enfants placés : vers une meilleure protection ?

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“L’Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet un projet de loi sur les enfants placés, pour réduire les séjours à l’hôtel, mieux rémunérer les familles d’accueil et aussi accompagner ces jeunes après 18 ans. Au troisième jour des débats en première lecture, les députés ont approuvé par 36 voix pour et 4 abstentions ce texte partant “de l’enfant, de ses besoins fondamentaux” et non “des structures”, selon le secrétaire d’Etat à l’Enfance, Adrien Taquet.

De la formation lacunaire du personnel jusqu’aux violences, des défaillances sont régulièrement pointées dans le suivi de ces quelque 300 000 mineurs. Plus de la moitié sont placés en institution ou dans des familles d’accueil, les autres bénéficiant d’actions éducatives. Le projet de loi prévoit d’interdire le placement de mineurs dans des structures non spécialisées, comme des hôtels, une pratique critiquée sur tous les bancs comme inadaptée

Le projet de loi introduit par ailleurs des “contrôles stricts” des antécédents judiciaires des adultes au contact des enfants, notamment en matière d’infractions sexuelles. Les assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés, bénéficieront d’une rémunération au moins égale au smic dès le premier enfant accueilli. Les services sociaux devront systématiquement rechercher la possibilité de confier l’enfant à une personne de son entourage avant son placement à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Sur demande du juge, l’enfant pourra être assisté à tout moment par un avocat “lorsque son intérêt l’exige”. A l’unanimité, l’Assemblée a voté le principe du rassemblement des frères et soeurs dans un même lieu d’accueil, même s’il sera difficile à mettre en oeuvre. Le juge des enfants pourra autoriser la personne à qui est confié l’enfant à exercer des actes de l’autorité parentale (comme participer à un voyage scolaire), sans autorisation au cas par cas.

Jusqu’au sein de la majorité, certains députés réclamaient un accompagnement pour les jeunes sortant de l’ASE à 18 ans. Le gouvernement a fait voter un amendement visant à éviter les “sorties sèches”, via la proposition systématique de la “garantie jeune”, un dispositif d’insertion pour ceux sans emploi ni formation. Ceux de moins de 21 ans rencontrant des difficultés pourront continuer à être pris en charge par l’ASE “à titre temporaire”. “

Source : https://www.francetvinfo.fr/societe/enfance-et-adolescence/enfants-places-unanime-l-assemblee-vote-un-projet-de-loi-pour-une-meilleure-protection_4694897.html

Voici une étude en lien, extraite de la revue “Les Sciences de l’éducation – Pour l’Ère nouvelle “:

« Modes d’organisation et relations dans la fratrie en situation de placement familial », Les Sciences de l’éducation – Pour l’Ère nouvelle, 2005/2 (Vol. 38), p. 25-44. DOI : 10.3917/lsdle.382.0025. URL : https://www.cairn.info/revue-les-sciences-de-l-education-pour-l-ere-nouvelle-2005-2-page-25.htm